Conditions de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site Calice architecture et tout consommateur. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Informations sur le Vendeur
Calice architecture
37 rue de marnes
92410 VILLE D'AVRAY
Email : calicearchitecture@gmail.com
Téléphone : 0681048662
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au moment de la commande. Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent légèrement différer des produits livrés en fonction des mises à jour des modèles ou des variations de lot.
4. Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
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Sélection des produits
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Validation du panier
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Confirmation de la commande
La commande est considérée comme définitive dès sa validation par le Client. Le Vendeur enverra un email de confirmation au Client après validation de la commande.
5. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en supplément et seront précisés avant la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire ou sur rendez-vous).
6. Livraison
Les produits seront expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans un délai de 7 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des stocks.
Les frais et délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits. Le Client doit renvoyer les produits dans un état neuf et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander un échange, une réparation ou un remboursement.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou de toute perte de profit liée à l’utilisation des produits vendus sur le Site.
10. Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos et vidéos, sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut contacter le service client du Vendeur pour tenter de résoudre le problème à l'amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.